Conditions générales d’utilisation
Avant, les conditions d’utilisation étaient rarement consultées. Aujourd’hui, chaque utilisateur doit s’informer sur le cadre contractuel. Ce document précise les règles d’accès, d’utilisation et de responsabilité pour le service d’analyse des écarts budgétaires. Pas de promesse de résultat, uniquement un cadre pour limiter les ambiguïtés.
13 août 2026
01
Champ d’application du service
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Champ d’application du service
L’accès au service est réservé aux entreprises et professionnels. L’utilisation à des fins personnelles ou hors cadre professionnel n’est pas couverte par ces conditions. La création d’un compte ou l’utilisation des rapports implique l’acceptation sans réserve de ce document.
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Nature des services proposés
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Nature des services proposés
Le service met à disposition des outils d’analyse des écarts budgétaires. Aucun conseil personnalisé ni accompagnement sur mesure n’est fourni via la plateforme. Les rapports sont remis à titre informatif, sans engagement de correction ou de résultat.
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Engagements de l’utilisateur
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Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de toute demande de rapport. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension de l’accès au service sans préavis.
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Limites de responsabilité
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Limites de responsabilité
L’équipe décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’interprétation des données fournies par l’utilisateur. Les analyses sont basées sur les informations reçues et ne couvrent pas l’intégralité des risques.
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Disponibilité du service
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Disponibilité du service
Le site et les services associés sont fournis « en l’état ». L’équipe ne garantit pas l’absence d’interruption, de bug ou d’inexactitude dans l’accès aux rapports.
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Utilisation conforme du service
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Utilisation conforme du service
Les utilisateurs s’engagent à ne pas détourner le service à des fins illicites, frauduleuses ou non prévues dans le cadre contractuel. Toute utilisation abusive peut entraîner une suppression immédiate de l’accès.
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Traitement des données personnelles
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Traitement des données personnelles
Les données collectées lors de l’utilisation du service sont traitées selon la politique de confidentialité en vigueur. L’utilisateur conserve ses droits sur les données, dans le respect du RGPD.
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Liens et ressources externes
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Liens et ressources externes
Le service peut inclure des liens vers des ressources ou outils externes. L’équipe ne garantit pas leur disponibilité ni leur conformité. Aucune responsabilité n’est engagée pour des sites tiers.
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Modification et suppression de compte
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Modification et suppression de compte
L’utilisateur peut demander la modification ou la suppression de son compte par contact direct. Certaines données doivent être conservées pour répondre à des obligations légales.
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Modification des conditions
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Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer pour s’adapter à la réglementation ou aux évolutions du service. Toute modification majeure sera signalée sur le site. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
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Droit applicable et juridiction
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Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du service relève exclusivement du droit français. La juridiction compétente est celle du siège social de l’opérateur du service.
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Divisibilité du document
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Divisibilité du document
Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur sans modification.
Contact conditions générales
Pour toute question liée à ces conditions ou besoin de précision sur l’utilisation du service, contactez l’équipe par e-mail ou téléphone. Réponse apportée selon la disponibilité et sans promesse de solution immédiate.
- content@tremadivon.world
- Téléphone
- +33 6 52-01-33-89
- Adresse
- 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France